ractères d’une progression géométrique, c’est-à-dire dans une proportion invariable avec les revenus imposés, quelle que soit leur quotité. On entend au contraire par impôt progressif, une base de cotisation d’après laquelle, au-delà d’une certaine somme qu’on peut exempter de toute contribution, le second écu paie plus que le premier, le troisième plus que le second, et ainsi de suite, dans une proportion qui varie en s’accroissant, et s’applique à toutes sortes de revenus.
Or, l’impôt progressif peut résulter d’une seule ou de plusieurs progressions, croissantes soit uniformément, soit irrégulièrement, avec plus ou moins de lenteur ou de rapidité, et il serait inutile de prouver à ceux qui connaissent les premiers élémens du calcul, que les différentes bases imaginables de progressions, ainsi que leurs modes d’accroissement, sont mathématiquement en nombre infini.
D’un autre côté, la matière imposable, quoique limitée, est cependant très diverse.
Quand on parle d’impôt progressif, demande-t-on qu’il embrasse toute matière imposable, ou bien qu’il soit partiel, comme cela existe en plusieurs pays, et en France, dans de certaines limites, pour les loyers non convertis en droits d’entrée ? Sera-t-il définitif ou seulement temporaire, ainsi que la Convention dut en faire l’essai pour ses emprunts forcés ?
On voit qu’avant d’ériger en aphorisme républicain la nécessité d’un impôt progressif, il faudrait, pour s’entendre, désigner d’abord sa matière imposable et une progression quelconque.
Le produit de l’impôt proportionnel reste toujours le même sur une quantité donnée de richesses, soit qu’elle appartienne à un seul individu, soit qu’elle se trouve répartie entre plusieurs également ou inégalement. Ainsi, que l’impôt proportionnel soit fixé au dixième de la matière imposable, cette proportion ne change ni pour l’état ni pour le contribuable. Sur 300,000 fr. de revenus, le trésor public est assuré de 30,000 fr., quels que soient le nombre et la fortune des imposés.
Le produit de l’impôt progressif doit au contraire varier, selon qu’une quantité donnée de richesses appartient à un seul ou à plusieurs individus et se partage également ou inégalement entre eux.
