peut-être aussi de l’orage qui se formait dans les colonies voisines, prit leurs griefs en considération, rapporta tous les actes antérieurs qui avaient trait au pays et décréta que les affaires civiles seraient désormais décidées conformément aux anciennes lois françaises, et que la législation anglaise resterait en vigueur pour les matières criminelles seulement. Les abus dont se plaignaient les Canadiens devaient être bien crians, puisqu’ils reçurent comme un bienfait le rétablissement de la coutume de Paris, des dîmes et du régime féodal.
L’immense territoire qui compose aujourd’hui le haut et bas Canada porta, jusqu’en 1791, le nom de province de Québec. Cette année le parlement annula son bill de 1774, et en promulgua un autre, aux termes duquel la colonie fut divisée en deux gouvernemens qui devaient avoir des législatures distinctes, instituées conformément aux principes de la constitution anglaise.
L’administration des deux Canada est confiée à un gouverneur, un lieutenant-gouverneur, à deux conseils, dont un législatif et l’autre exécutif, et à une chambre d’assemblée, pour chaque province.
Les membres du conseil législatif sont nommés en vertu d’un mandat royal, et doivent être sujets nés ou naturalisés de la colonie. Ils exercent leurs fonctions leur vie durant, à moins qu’ils ne s’absentent du pays pendant un terme de quatre années, sans l’autorisation du roi. Ils portent le titre d’honorables, et sont au nombre de vingt-six pour la Bas-Canada et de dix-sept pour la province haute.
Les membres du conseil exécutif sont aussi nommés par le roi, et remplissent dans la colonie les mêmes fonctions que les membres du conseil privé en Angle-
