À la suite des événemens qui, en 1814 et 1815, changèrent la face de l’Europe, il se forma à Vienne une nouvelle confédération qui prit le titre de Confédération germanique ; c’est celle dont la description forme le sujet de ce chapitre. Son but est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure de l’Allemagne, de l’indépendance et de l’inviolabilité des états confédérés. Par l’acte fédéral, tous les membres sont égaux en droits ; tous s’obligent également à maintenir dans toutes ses parties l’acte qui constitue leur union. Les affaires de la Confédération sont confiées à une diète fédérative ordinaire dans laquelle tous les membres votent par leur plénipotentiaire, soit individuellement, soit collectivement, de la manière suivante, sans préjudice de leur rang :
Total des voix de la diète ordinaire, 17.
L’Autriche préside à la diète fédérative. Chaque état de la Confédération a le droit de faire des
