Considérant en outre que, par suite de cette violation et la résistance héroïque des citoyens de Paris, S. M. Charles x, S. A. R. Louis-Antoine dauphin, et tous les membres de la branche aînée de la maison royale, sortent en ce moment du territoire français ;
Déclare que le trône est vacant en fait et en droit, et qu’il est indispensable d’y pourvoir.
La chambre des députés déclare secondement que, selon le vœu et dans l’intérêt du peuple français, le préambule de la Charte constitutionnelle est supprimé comme blessant la dignité nationale, en paraissant octroyer aux Français des droits qui leur appartiennent essentiellement, et que les articles suivans de la même Charte doivent être supprimés ou modifiés de la manière qui va être indiquée.
La chambre des pairs, prenant en considération l’impérieuse nécessité qui résulte des événemens des 27, 28, 29 juillet dernier et jours suivans, et de la situation générale où la France s’est trouvée placée à la suite de la violation de la Charte constitutionnelle ;
Considérant en outre que, par suite de cette violation et de la résistance héroïque des citoyens de Paris, S. M. Charles x, S. A. R. Louis-Antoine, dauphin, et tous les membres de la branche aînée de la maison royale sortent en ce moment du territoire français ;
Déclare que le trône est vacant en fait et en droit, et qu’il est indispensable d’y pourvoir.
La chambre des pairs déclare secondement que, selon le vœu et dans l’intérêt du peuple français, le préambule de la Charte constitutionnelle est supprimé comme blessant la dignité nationale, en paraissant octroyer aux Français des droits qui leur appartiennent essentiellement, et que les articles suivans de la même Charte doivent être supprimés ou modifiés de la manière qui va être indiquée.
