temens du ministère veilleront, chacun en ce qui le concerne, à l’exécution de la présente ordonnance.
Paris, le 1er août 1830.
La chambre des pairs et la chambre des députés se réuniront le 3 août prochain dans le local accoutumé.
Paris, le 1er août 1830.
Par ordonnance du même jour sont nommés : M. Dupont de l’Eure, commissaire provisoire au département de la justice ; M. le comte Gérard, commissaire provisoire au département de la guerre ; M. Guizot, commissaire provisoire au département de l’intérieur ; M. le baron Louis, commissaire provisoire au département des finances ; M. Girod de l’Ain, préfet provisoire de police.
Art. 1er. Les condamnations prononcées pour délits politiques de la presse restent sans effet.
2. Les personnes détenues à raison de ces délits seront sur le champ mises en liberté.