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DOCUMENS OFFICIELS.

temens du ministère veilleront, chacun en ce qui le concerne, à l’exécution de la présente ordonnance.

Paris, le 1er août 1830.

Louis Philippe d’Orléans.


Le commissaire chargé provisoirement du ministère de la guerre,
Comte Gérard.



lieutenance générale du royaume.

La chambre des pairs et la chambre des députés se réuniront le 3 août prochain dans le local accoutumé.

Paris, le 1er août 1830.

Louis Philippe d’Orléans.


Le commissaire chargé provisoirement du ministère de l’intérieur,
Guizot

Par ordonnance du même jour sont nommés : M. Dupont de l’Eure, commissaire provisoire au département de la justice ; M. le comte Gérard, commissaire provisoire au département de la guerre ; M. Guizot, commissaire provisoire au département de l’intérieur ; M. le baron Louis, commissaire provisoire au département des finances ; M. Girod de l’Ain, préfet provisoire de police.

Lieutenance générale du royaume

Art. 1er. Les condamnations prononcées pour délits politiques de la presse restent sans effet.

2. Les personnes détenues à raison de ces délits seront sur le champ mises en liberté.