pour les droits acquis ; plus de barrière entre nous et les droits qui nous manquent encore.
Un gouvernement qui, sans délai, nous garantisse ces biens, est aujourd’hui le premier besoin de la patrie. Français, ceux de vos députés qui se trouvent déjà à Paris, se sont réunis, et en attendant l’intervention régulière des chambres, ils ont invité un Français, qui n’a jamais combattu que pour la France, M. le duc d’Orléans, à exercer les fonctions de lieutenant-général du royaume. C’est à leurs yeux le plus sûr moyen d’accomplir promptement par la paix le succès de la plus légitime défense.
Le duc d’Orléans est dévoué à la cause nationale et constitutionnelle. Il en a toujours défendu les intérêts et professé les principes. Il respectera nos droits, car il tiendra de nous les siens. Nous assurerons par des lois toutes les garanties nécessaires pour rendre la liberté forte et durable.
Le rétablissement de la garde nationale, avec l’intervention des gardes nationaux dans le choix des officiers.
L’intervention des citoyens dans la formation des administrations départementales et municipales.
Le jury pour les délits de la presse ; la responsabilité légalement organisée des ministres et des agens secondaires de l’administration.
L’état des militaires légalement assuré.
La réélection des députés promus à des fonctions publiques.
Nous donnerons enfin à nos institutions, de concert avec le chef de l’état, les développemens dont elles ont besoin.
Français, le duc d’Orléans lui-même a déjà parlé, et son langage est celui qui convient à un pays libre : « Les Chambres vont se réunir, vous dit-il : elles aviseront aux moyens d’assurer le règne des lois et le maintien des droits de la Nation.
» Une Charte sera désormais une vérité. »
Étaient présens les députés dont les noms suivent :
Milleret (Moselle), Delaborde (Seine), Béraud (Allier), Tribert (Deux-Sèvres), Benjamin-Constant (Bas-Rhin), Benjamin Delessert, (Maine-et-Loire) Firmin Didot (Eure-et-Loir), Hennessy (Charente), le général Tirlet (Marne), Augustin Périer (Isère), Dugas Montbel (Rhône), Keratry (Vendée), Laisné de Villevêque (Loiret), Ternaux (Haute-Vienne), Bernard (Ille-et-Vilaine), Bailliot (Seine-et-Marne), Lévêque de Pouilly (Aisne),
