Le général Gérard ayant été préposé au commandement de la force armée, sous le général Lafayette, fut remplacé par M. de Schonen, député de Paris.
Les députés, dans cette séance, rédigèrent la protestation suivante :
Les soussignés, régulièrement élus à la députation par les colléges des départemens ci-dessus nommés, en vertu de l’ordonnance royale du… et conformément à la Charte constitutionnelle et aux lois sur les élections des… et se trouvant actuellement à Paris ;
Se regardent comme absolument obligés, par leurs devoirs envers la France, de protester contre les mesures que les conseillers de la couronne ont fait naguères prévaloir pour le renversement du système légal des élections et la ruine de la liberté de la presse.
Lesdites mesures, contenues dans les ordonnances du 26, sont, aux yeux des soussignés, directement contraires aux droits constitutionnels de la chambre des pairs, aux droits publics des Français, aux attributions et aux arrêts des tribunaux, et propres à jeter l’état dans une confusion qui compromet également la paix du présent et la sécurité de l’avenir.
En conséquence, les soussignés, inviolablement fidèles à leur serment, protestent, d’un commun accord, non-seulement contre lesdites mesures, mais contre tous les actes qui en pourraient être la conséquence.
Et attendu, d’une part, que la chambre des députés n’ayant pas été constituée, n’a pu être légalement dissoute ; d’autre part, que la tentative de former une autre chambre des députés, d’après un mode nouveau et arbitraire, est en contradiction formelle avec la Charte constitutionnelle et les droits acquis des électeurs ; les soussignés déclarent qu’ils se considèrent toujours comme légalement élus à la députation par les colléges d’arrondissement et de département dont ils ont obtenu les suffrages, et comme ne pouvant être remplacés qu’en vertu d’élections faites selon les principes et les formes voulues par les lois.
Et si les soussignés n’exercent pas effectivement tous les droits, et ne s’acquittent pas de tous les droits qu’ils tiennent de leur élec-
