À la suite de ces pièces les journaux libéraux firent paraître la protestation qu’on va lire :
On a souvent annoncé depuis six mois que les lois seraient violées, qu’un coup d’état serait frappé. Le bon sens public se refusait à le croire. Le ministère repoussait cette supposition comme une calomnie. Cependant le Moniteur a publié enfin ces mémorables ordonnances qui sont la plus insultante violation des lois. Le régime légal est donc interrompu ; celui de la force est commencé.
Dans la situation où nous sommes placés, l’obéissance cesse d’être un devoir. Les citoyens appelés les premiers à obéir sont les écrivains des journaux ; ils doivent donner les premiers l’exemple de la résistance à l’autorité, qui s’est dépouillée du caractère de la loi.
Les raisons sur lesquelles ils s’appuient sont telles qu’il suffit de les énoncer.
Les matières que règlent les ordonnances publiées aujourd’hui sont de celles sur lesquelles l’autorité royale ne peut, d’après la Charte, prononcer toute seule. La Charte (art. 8) dit que les Français, en matière de presse, seront tenus de se conformer aux lois ; elle ne dit pas aux ordonnances. La Charte (art. 35) dit que l’organisation des colléges électoraux sera réglée par les lois ; elle ne dit pas par les ordonnances.
La couronne avait elle-même, jusqu’ici, reconnu ces articles ; elle n’avait pas songé à s’armer contre eux, soit d’un prétendu pouvoir constituant, soit du pouvoir faussement attribué à l’article 14.
Toutes les fois en effet que des circonstances prétendues graves lui ont paru exiger une modification, soit au régime de la presse, soit au régime électoral, elle a eu recours aux deux chambres. Lorsqu’il a fallu modifier la Charte pour établir la septennalité et le renouvellement intégral, elle a eu recours, non à elle-même, comme auteur de cette Charte, mais aux chambres.
La royauté a donc reconnu, pratiqué elle-même ces articles 8
