Notre ministre secrétaire d’état de l’intérieur est chargé de l’exécution de la présente ordonnance,
Donné au château de Saint-Cloud, le 25e jour du mois de juillet de l’an de grâce 1830 et de notre règne le sixième.
Charles, etc,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. 1er Le sieur Delaveau, conseiller d’état en service extraordinaire, est nommé conseiller d’état en service ordinaire.
2. Les sieurs comte de Vaublanc, baron Dudon, ministres d’état, marquis de Forbin des Issarts, baron de Freuilly, Franchet Desperey, vicomte de Castelbajac, Syrieys de Mayrinhac, conseillers d’état en service extraordinaire, sont autorisés à assister et à participer aux délibérations de notre conseil d’état.
3. Les sieurs Cornet-d’Incourt, conseiller d’état honoraire, et baron de Villebois, maître des requêtes, sont nommés conseillers d’état en service extraordinaire, avec autorisation d’assister et de participer aux délibérations de notre conseil d’état.
4. Les sieurs de Formon et vicomte de Conny, maître des requêtes, sont nommés conseiller d’état en service extraordinaire avec autorisation d’assister et de participer aux délibérations de notre conseil d’état.
5. Les sieurs vicomte de Curzay, maître des requêtes, préfet du département de la Gironde, et marquis de Villeneuve, préfet du département de la Corrèze, sont nommés conseillers d’état en service extraordinaire.
6. Les sieurs baron de Chaulieu, préfet du département de la Loire, et Méry de Contades, sont nommés maîtres des requêtes en service extraordinaire.
Donné à Saint-Cloud, le 25e jour du mois de juillet de l’an de grâce mil huit cent trente et de notre règne le sixième.
