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DOCUMENS OFFICIELS.

que vous preniez les mesures nécessaires pour que les rayas en question ne soient, en aucune manière, molestés à l’avenir, de la part de qui que ce soit, vous mettrez tous vos soins à agir ainsi qu’il vous est indiqué.

« Emané au commencement de Djémaziul-Ahir, 1245 (dans les premiers jours de décembre 1829). »

Copie de ce firman a été expédiée à Yussuf-Pacha, nazir de Samako, pour en faire connaître la teneur aux rayas des districts qui sont sous sa juridiction, afin de les rassurer et de les engager à rentrer dans la soumission.

Constantinople… décembre 1829.


INDÉPENDANCE ET DÉLIMITATION DU NOUVEL ÉTAT GREC.

Voici le protocole définitif arrêté entre la France, l’Angleterre et la Russie, relativement à l’indépendance et aux limites du nouvel état grec.

Protocole textuel de la conférence tenue à Londres, au Foreign office (bureau des affaires étrangères), le 4 janvier 1830,
Présens les plénipotentiaires de France, de la Grande-Bretagne et de Russie.
(L’original est en langue française.)
Londres, 4 mars.

À l’ouverture de la conférence, le plénipotentiaire de S.M.B. et celui de S.M.T.C. témoignent aux plénipotentiaires de S.M.I. le désir de savoir sous quel point de vue il envisage l’art. 10 du traité signé récemment à Andrinople entre la Russie et l’empire