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ADMINISTRATION AVANT 1789.

On expédiait ensuite des mandemens pour chaque paroisse. Le greffier de chaque élection remettait le mandement au receveur des tailles, et celui ci le faisait passer aux collecteurs qui en donnaient un reçu.

Ainsi que nous l’avons dit plus haut, la fonction d’asseoir la taille n’était pas jointe primitivement à celle de la recueillir. Les asséeurs étaient des prud’hommes bons et loyaux, choisis par les communautés[1]. Plus tard, une loi[2] réunit le droit de faire l’assiette, à la charge de faire la collecte. Elle produisit des inconvéniens plus nombreux et plus graves que ceux qu’elle était destinée à réprimer. Il fallut ensuite multiplier les réglemens, et les réglemens ne purent pas vaincre tous les abus.

Les lois postérieures[3] ordonnèrent que la collecte serait faite à tour de rôle, et qu’il serait dressé, dans toutes les paroisses, des tableaux pour y inscrire les noms des habitans, et fixer le rang auquel chacun deviendrait collecteur.

Ces réglemens sages, quant à la collecte, pour en distribuer la charge avec égalité, aggravèrent les premiers inconvéniens, quant à l’assiette, en appelant confusément à cette fonction délicate, d’après la révolution du tableau, les hommes peu habiles ou peu scrupuleux, tout aussi bien que les citoyens honnêtes et éclairés.

Dans beaucoup de lieux, les ordonnances autorisaient les collecteurs à établir la répartition, à leurs âmes et consciences, suivant l’opinion qu’ils avaient des facultés de chaque contribuable. Cette liberté, nécessaire pour faire justice, devenait, entre des mains corrompues, la verge de l’oppression. Elle produisait d’ailleurs l’instabilité perpétuelle des cotes, variables sans cesse au gré des préjugés des asséeurs.

  1. Ordonnance de Louis ix en 1270.
  2. Édit de 1600.
  3. Édit de 1634. Déclaration du 1 août 1716.