Page:Revue des Deux Mondes - 1829 - tome 2.djvu/88

Cette page a été validée par deux contributeurs.

FRANCE.




ADMINISTRATION AVANT 1789.




RÉPARTITION DE L’IMPÔT.


Pour se faire une idée de ce qu’était l’administration des impôts en France avant la révolution, il faut se rappeler par quels moyens furent réunis à la couronne, dans le cours des siècles, un si grand nombre de pays et de villes. Presque tout ce qui fut soumis par les armes subit la loi du vainqueur et dut être régi de la même manière que les terres du domaine ; mais tel ne pouvait pas être le mode suivi dans les cinq provinces dont nos rois devinrent possesseurs par des traités ou par d’autres actes qui leur imposaient des conditions. Là, on continua à s’assembler pour délibérer sur l’impôt et sur les affaires d’intérêt local. Ces provinces étaient au nombre de cinq, le Languedoc, la Bretagne, la Bourgogne, le Béarn et la Provence. On comprendra facilement que ces divers pays ayant eu des princes, des mœurs et des besoins différens, la composition de leurs assemblées se ressentit de ces particularités ; aussi leurs priviléges étaient ils loin de se ressembler, et les immunités dont jouissait le tiers-état dans les uns n’étaient-elles point égales à la part d’action et de pouvoir qui lui était ac-