moin vivant de la rigueur et de l’inhumanité de sa patrie. L’expérience prouve qu’une dette oppressive empêche toute espèce d’entreprise, et la république doit prendre soin d’étendre sa puissance bienfaisante sur le malheur et la pauvreté.
» Depuis la dernière session du congrès, on a découvert sur le trésor de nombreuses fraudes que je crois de mon devoir de porter à la connaissance de la cour de ce district, pour qu’elle les poursuive criminellement ; c’est mon opinion, celle du conseil qui a été consulté à ce sujet, que ces cas tombent sous la pénalité de l’acte du dix-septième congrès, portant punition des fraudes commises envers le gouvernement des États-Unis. Soit défaut dans les lois, soit dans l’administration, tous les efforts pour mettre l’accusé en jugement, en vertu des dispositions de cet acte, ont été sans résultat, et le gouvernement a été obligé de recourir aux dispositions vagues de la loi commune. Il est de mon devoir d’appeler votre attention sur les lois destinées à protéger le trésor. S’il est vrai qu’il n’existe aucune disposition légale au moyen de laquelle ceux qui abusent indignement du dépôt qu’on leur confie puissent être punis pour la violation flagrante de leurs devoirs, en s’appropriant frauduleusement les fonds publics, il est temps de remédier à une omission aussi dangereuse, ou, si la loi a été détournée de son but primitif, si les criminels que ses dispositions devraient atteindre ont été garantis par des subtilités légales, on doit rendre cette loi tellement claire par des amendemens, qu’elle puisse déjouer l’intrigue et la malversation, et atteindre le but qu’on lui avait donné en la promulguant.
» Dans l’un des cas en question, le plus flagrant, la cour a décidé que la poursuite se trouvait arrêtée par le statut qui prescrit par deux ans les poursuites contre la fraude. Dans ce cas, toutes les preuves de la fraude sont restées entre les mains de l’accusé jusqu’à l’expiration des deux ans. Assurément la loi ne peut protéger un homme lorsqu’il garde en sa possession toutes les preuves de son crime, et encore moins un officier public qui continue à frauder le trésor et à cacher ses opérations pendant la courte période de deux ans. Je vous recommanderai donc une modification dans la loi, telle qu’elle donne à la partie lésée et au gouvernement deux ans après la découverte de la fraude, ou après que l’accusé a quitté ses fonctions pour commencer les poursuites.
» Avant de quitter ce sujet, j’appellerai l’attention du congrès sur une enquête générale et minutieuse relativement à la condition du gouvernement, dans le but de déterminer les emplois à supprimer, les dépenses à retrancher, les améliorations qu’on peut faire dans l’organisation de ses diverses parties, pour assurer la responsabilité des agens publics, et porter efficacité et la justice dans toutes ses opérations. »
[1] Le rapport du secrétaire du président de la guerre vous mettra au courant de la condition de notre armée, de nos fortifications, de nos arsenaux et des affaires indiennes. La discipline de l’armée, l’instruction et l’équipement de la milice, l’éducation donnée à West Point, enfin l’accumulation des moyens de défense applicables à la force navale, tendront à prolonger la paix dont nous jouissons, et que tout bon citoyen, et plus spécialement ceux qui ont éprouvé les misères d’une guerre même couronnée de succès, doivent ardemment désirer de perpétuer. Les renseignemens obtenus sur les branches subordonnées de ce service présentent une régularité et un ordre qui lui font beaucoup d’honneur : officiers et soldats semblent pénétrés de la véritable direction de leurs devoirs, et se conforment aux prescriptions de l’exacte discipline avec cet enjouement qui appartient à la profession des armes. Il n’est donc nullement nécessaire de recourir à des mesures législatives, pour obvier aux inconvéniens spécifiés dans le rapport ci-dessus
- ↑ Comme nous nous proposons de reproduire dans nos prochains numéros les débats du congrès, nous aurons l’occasion de revenir sur ce rapport du secrétaire de la guerre. Il nous fournira probablement les moyens de présenter un tableau exact des ressources militaires des États-Unis.
