ans le maximum des fonds laissés à la disposition des conseils-généraux ; que les députés ne pourraient en être membres ; que douze candidats seraient nommés par la noblesse et le clergé, autant par les villes et bourgs, et vingt-quatre par les propriétaires ruraux non nobles ; que les délibérations seraient rendues publiques ; que la loi s’appliquerait à la Bavière rhénane, sauf à laisser à cette province ses conditions d’éligibilité, parce que la population n’y est point divisée en classes comme dans le reste du royaume, etc.
La première chambre n’approuva point toutes les dispositions adoptées par la chambre élective. Elle se prononça d’abord contre son application à la Bavière rhénane, et voulut que les archevêques et l’évêque, siégeant dans son sein, fussent de droit membres du conseil-général dans leurs cercles respectifs. Elle éleva à dix florins le cens de l’éligibilité ; partagea le conseil en quatre sections, formées chacune des membres appartenans à la classe des électeurs qui les avaient élus ; elle décida que les propriétaires nobles voteraient par écrit ; que les membres de la noblesse et les pairs héréditaires pourraient se faire remplacer par procuration dans le landrath, etc.
La deuxième chambre, à laquelle le projet fut renvoyé avec les amendemens, persista dans sa disposition à l’égard de la Bavière rhénane, et rejeta l’exception en faveur des archevêques et de l’évêque. Elle maintint le cens de cinq florins ; mais consentit à la division par section, et étendit le vote par écrit au clergé. Il n’en fut pas de même de la prétention de la haute noblesse et des pairs héréditaires à se faire représenter aux conseils-généraux, que la chambre rejeta in toto.
Les pairs appelés de nouveau à délibérer sur le projet, n’insistèrent plus sur l’exception qu’ils voulaient introduire pour la Bavière rhénane ; ils demandèrent toutefois que les propriétaires nobles, qui s’établiraient à l’avenir, y conservassent leurs droits. Ils proposèrent de réduire à 7 florins 30 kreutzers le
