dans les colléges universitaires, l’élection se fait par les professeurs. Les électeurs du clergé et des villes et bourgs sont à deux degrés, et celles des propriétaires non nobles à trois. Chaque décanat nomme un électeur, et les villes et bourgs en choisissent un sur cinq cents familles. Leurs assemblées primaires se tiennent dans le chef-lieu des cercles. Munich nomme deux députés, et Nuremberg et Augsbourg chacun un. Les communes rurales formées des propriétaires sans juridiction patrimoniale, élisent d’abord des mandataires, à raison de un sur cent familles. Ceux-ci se réunissent au siége de chaque tribunal, pour choisir les électeurs dont le nombre est d’un sur mille familles. Pour être mandataire, il faut avoir vingt-cinq ans accomplis et acquitter une contribution directe de 5 florins, c’est-à-dire, de 6 francs 43 centimes ; les électeurs au 3e degré doivent être âgés de trente ans.
Si l’on est porté à blâmer la part un peu trop large faite au privilége dans la constitution bavaroise, et le mode d’élection à plusieurs degrés, il faut néanmoins convenir que la faculté électorale est étendue aussi loin qu’il est possible de l’être, puisque tous les citoyens actifs sans exception sont appelés à y participer dans les assemblées primaires. D’un autre côté, de quelle précaution le législateur n’a-t-il pas entouré l’élection pour empêcher la fraude ? Le bureau est formé des assesseurs du tribunal et de quatre membres du collége désignés par le sort. Chaque électeur tire un numéro qu’il inscrit sur son bulletin, et qui lui fournit le moyen de s’assurer s’il y a eu dol dans la lecture de son vote. La loi prononce des peines sévères contre la moindre infraction à la liberté des votes, et toute influence indue, exercée par les fonctionnaires sur le résultat du scrutin, est punie de la destitution. Il suffit d’un seul électeur convaincu de corruption, pour faire annuler l’élection ; le coupable perd ses droits d’électeur et d’éligible, et s’expose aux peines portées contre le parjure. Le législateur, voulant même en éloigner jusqu’à la possibi-
