étrangers qui veulent s’y établir. Quiconque a rendu des services à la nation, y a fait connaître une invention utile, y exerce quelque science ou industrie importante, est citoyen après une résidence de cinq ans, et de trois seulement s’il vient s’y fixer avec sa famille, y contracte mariage, ou y acquiert des biens réels d’une certaine valeur. — Les citoyens seuls peuvent prétendre aux emplois du gouvernement.
» Les électeurs, chargés de la nomination des autorités fédérales suprêmes, se divisent en juntes populaires, de districts et de départemens. Les premières se composent de tous les citoyens jouissant des droits civils ; celles de districts, d’électeurs choisis par les juntes populaires, et celles de départemens, des électeurs nommés par les districts. Ces dernières élisent le président, le vice-président, les juges de la cour suprême, les sénateurs et les députés de l’assemblée nationale.
» Le pouvoir législatif appartient à un congrès, qui est formé des représentans nommés à raison de 1 par 30,000 habitans. Pour chaque nombre de 3 représentans, il doit y avoir un suppléant. Le congrès se renouvelle par moitié tous les ans, et les membres sortans sont rééligibles une première fois, sans qu’il y ait d’intervalle. Pour siéger au congrès, il faut être âgé de 23 ans, avoir été cinq ans citoyen, ou appartenir au clergé séculier ou régulier, et jouir des droits civils. Les employés du gouvernement fédéral, et ceux des administrations particulières ne sont pas susceptibles d’être élus pour le département où ils exercent leurs fonctions. Le congrès se réunit annuellement au 1er mars, et sa session dure trois mois. C’est dans ce corps que réside, à proprement parler, toute la puissance du gouvernement.
» Le sénat se compose de deux membres, par état, élus de la même manière que les représentans. Il se renouvelle annuellement par tiers : le sénateur sortant est rééligible une première fois. Il doit avoir 50 ans, et jouir depuis sept ans des droits de citoyen. Chaque état nomme aussi un membre sup-
