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ANCIENNE LÉGISLATION POLITIQUE.

Les funérailles du roi décédé, auxquelles assistait le nouvel élu, précédaient la diète. Elles s’accomplissaient avec toute la pompe du moyen-âge. Un cavalier entrait à cheval dans l’église pour y briser le sceptre du défunt ; on procédait ensuite au couronnement du nouveau roi. Il jurait les pacta conventa, et en signe de sa souveraineté, créait, sur la place publique de Cracovie, des nobles, selon les anciens usages de la chevalerie.

4o Diètes ordinaires (biennales), et dans les cas urgens extraordinaires. Leur durée était de six semaines, mais elles pouvaient se prolonger elles-mêmes ; voici leur organisation. Le maréchal de la dernière diète présidait la nouvelle jusqu’à l’élection d’un nouveau maréchal[1], qui était la première occupation de la diète. Le maréchal était élu alternativement dans les trois grandes provinces du royaume. Il nommait lui-même parmi les nonces, un secrétaire pour rédiger les procès-verbaux ; ensuite venait la vérification des pouvoirs (rugi). Puis les nonces se réunissaient avec les sénateurs sous la présidence du roi. Alors le grand-maréchal de la couronne (premier ministre) accordait la parole au nom de S. M. Après l’ouverture de la diète, par le roi lui-même, on lisait les pacta conventa. C’était le moment de faire usage de la fameuse clause du serment royal et de déclarer l’interrègne. Une loi particulière (1609) en prescrivait les formalités. Si, trois fois interpellés par le grand-maréchal, les nonces n’élevaient pas la voix contre l’inexécution des lois, un ministre était admis pour rendre compte des sénatus-consultes, c’est-à-dire, de l’administration du royaume pendant les deux ans qui s’écoulaient entre les diètes ordinaires. On lisait ensuite les projets de loi qui devaient être discutés par la diète, et les sénateurs prenaient la parole pour éclairer les nonces sur les avantages des nouveaux projets ; après quoi ceux-ci rentraient dans leur chambre

  1. Il s’appelait l’orateur depuis le règne de Sigismond-Auguste.