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DROIT MARITIME.

que robe d’ennemi confisque celle d’ami ; en sorte que, s’il se trouve à l’avenir, dans un vaisseau franc hollandais, des effets appartenant aux ennemis des Français, eux seuls effets seront confiscables, et l’on relâchera le vaisseau et les autres effets ; car il est impossible d’obtenir le contenu de l’art. 24 de mes instructions, où il est dit que la franchise du bâtiment en affranchit la cargaison, même appartenant à l’ennemi. »

Outre les traités que nous venons de citer, ce principe fut adopté par l’Angleterre et le Portugal, en 1654 ; par la France et les villes anséatiques, en 1655 ; par la France et l’Angleterre, en 1656 ; par l’Angleterre et la Suède, en 1659 ; par la France et l’Espagne, en 1661 ; par le Portugal et les Provinces-Unies, en 1662 ; par la Hollande et la France, en 1678, 1697, 1713 et 1739 ; par la France et le Danemarck, en 1672 ; par la France et la Suède, en 1677 et 1713 ; par la France et l’Angleterre, en 1667, etc.

Mais, depuis la guerre de 1740 jusqu’à celle de 1778, on mit en pratique le pernicieux principe de saisir partout, et sans égard même pour le pavillon neutre, les marchandises et effets appartenant à l’ennemi. Les treize États-Unis de l’Amérique furent les premiers à proposer la liberté du commerce, et l’obtinrent de la France, de la Hollande et de la Suède, en 1778, 1782 et 1783.

Outre les bâtimens de la marine militaire, des armateurs sont autorisés à faire des captures sur l’ennemi, et c’est ce que l’on appelle corsaire. On a souvent confondu le nom de pirate et celui de corsaire, peut-être parce que, pour l’un et l’autre, le désir de faire des prises est le motif des courses sur mer ; mais il existe une grande différence entre eux. Le pirate court les mers pour s’approprier, sans distinction, tous les vaisseaux qu’il peut rencontrer ; le corsaire, au contraire, est le bâtiment armé par un particulier, d’après une autorisation spéciale de son gouvernement pour faire la course contre les seuls ennemis de