époques déterminées. Elle prend alors le nom de special sessions (session spéciale).
Cela posé, imaginez un corps dont les membres, tantôt individuellement ou en petty sessions, tantôt collectivement en quarter et special sessions, exercent tout ou partie des fonctions de nos procureurs du Roi et juges d’instruction ; voilà pour la police judiciaire : de nos juges de police, juges en matière correctionnelle, juges au criminel ; voilà pour le pouvoir judiciaire : de nos commissaires de police, maires, préfets, ministres et conseils-généraux de département ; voilà pour l’action administrative et politique : de nos conseils de préfecture, préfets, ministres et conseil d’état ; voilà pour le contentieux administratif : cet assemblage surprenant, cette hydre aux cent têtes, ce Protée aux mille formes, vous donnera une image assez fidèle de ce qu’est, dans chaque comté d’Angleterre, le corps des Magistrats, la commission de la paix.
Individuellement ou en petty sessions, les Magistrats procèdent à la recherche, dans leur voisinage, des contraventions, délits et crimes de toute espèce. Ils décernent des mandats de perquisition, de comparution et d’arrêt. Ils instruisent les affaires criminelles, renvoient les plus graves aux assises du comté, tenues deux ou trois fois l’année par les juges de Westminster, et réservent les autres pour le jugement des magistrats siégeant en quarter sessions. Ils font incarcérer les prévenus, ou ordonnent, sous caution, la mise en liberté provisoire : voilà bien le procureur du Roi et le juge d’instruction.
Toujours individuellement ou en petty sessions, ils prononcent par voie sommaire et sans jury sur une multitude de délits et de contraventions : par exemple, délits et contraventions de chasse, de pêche, de voirie publique, de voies de fait, de vagabondage, de fraude mercantile, de fraude envers le fisc, et une infinité d’autres ; appel de ces juge-
