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ANGLETERRE.

perçue de ceux qui ont traité de la constitution anglaise. On verra toutefois, après en avoir étudié les différentes parties, que c’est uniquement sous le rapport qui nous intéresse le plus directement, sous le rapport administratif, qu’elle offre un modèle digne, au moins à certains égards, d’être imité par les autres nations.

Le corps des Magistrats, ou pour me servir du mot technique, la Commission de la paix (the Commission of the peace), est choisie dans chaque comté parmi les principaux habitans. Tous les Magistrats ont des pouvoirs égaux ; leur autorité s’étend à tout le comté, et à chaque district en particulier ; elle s’exerce d’ailleurs sous des formes diverses.

1o  Tantôt les Magistrats siégent individuellement, et alors une des salles de leur maison leur sert de prétoire.

2o  Tantôt la loi exige, pour la validité d’une décision, qu’elle soit prise concurremment par deux Magistrats au moins. Leur réunion constitue une petty sessions (petite session). Pour l’expédition des affaires qui ne peuvent se traiter qu’en petty sessions, les Magistrats d’un même voisinage ont, en général, l’habitude de se réunir régulièrement dans la ville la plus proche, soit tous les quinze jours, soit même chaque jour de marché ; une chambre d’auberge est leur salle de séance, et l’homme de loi de quelqu’un d’eux remplit les fonctions de greffier. Même un grand nombre des affaires qui peuvent être décidées par les Magistrats individuellement, sont ajournées par eux à ces petty sessions ; pour la décharge de leur responsabilité, ils préfèrent agir avec le concours de leurs collègues.

3o  D’autres attributions des Magistrats ne peuvent être exercées par eux que dans les assemblées générales, ou quarter sessions (session trimestrielle), qui se tient quatre fois l’année au chef-lieu du comté.

4o  Enfin, il y a encore un certain nombre d’objets spéciaux, pour lesquels l’assemblée générale est convoquée à des