Aux termes du règlement du 24 janvier 1789, qui détermina les circonscriptions électorales pour la désignation des députés aux États Généraux, chaque bailliage royal ou chaque sénéchaussée royale devait constituer une circonscription ; mais les limites territoriales de ces juridictions étaient parfois imprécises, il y avait des enclaves, des bailliages secondaires, des paroisses exemptes. De là, de multiples réclamations, dont Louis xvi se réserva la solution, mais dont il confia l’étude à une Commission. Le dernier et le plus savant historien des États Généraux, M. Armand Brette, a connu l’existence de cette Commission, mais, malgré des recherches approfondies, il ne parvint pas à découvrir la trace de ses travaux[1]. Or, La Galaizière appartenait à cette Commission et il a conservé une notable partie des dossiers qui lui furent soumis : ces papiers sont aujourd’hui aux Archives de Seine-et-Oise.
Mentionnons encore un dossier relatif à la réorganisation des milices provinciales (1782).
En outre des papiers de la seigneurie et de ceux de la famille Chaumont de la Galaizière, on a vu que les archives du château de Mareil-le-Guyon conservaient également les papiers de M. Le Peletier d’Aunay. Ces papiers touchent de très près à l’histoire du département de Seine-et-Oise et de son administration. Il y a là des correspondances politiques relatives aux élections, notamment entre la chute de Louis-Philippe et le Coup d’État du 2 Décembre ; des pièces nombreuses intéressant l’agriculture, la vicinalité et l’instruction primaire dans l’arrondissement de Rambouillet, et tout particulièrement dans le canton de Montfort-l’Amaury. Par-dessus tout, une abondante documentation sur les travaux du Conseil général de Seine-et-Oise, depuis 1816 jusqu’à 1852, soigneusement classée par session, notamment sur ceux de la Commission des Contributions et sur la confection du cadastre[2].
Signalons, enfin, un recueil d’affiches, placards et circulaires
- ↑ Arm. Brette, Recueil de documents relatifs à la Convocation des États Généraux, t. i (Impr. Nat., 1894), p. 367.
- ↑ Cf. le Rapport cité plus haut, p. 7-9.
Corvée des grands chemins depuis les édits de suppression et de rétablissement de 1776 jusqu’à la fin de l’ancien régime, travail détaché d’une étude plus complète (en préparation) sur l’ensemble de la question au xviiie siècle.
