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ter les développements d’un système complet. Nous avons voulu seulement mettre en relief certains principes d’équité et de justice qui, à notice sens, se trouvent directement engagés dans l’émancipation des races noires. Nous serions heureux d’avoir pu contribuer, pour notre faible part, à la solution immédiate de cette grave question, et nous remercions le gouvernement d’avoir bien voulu faire appel à notre zèle.

Ch. Lavollée, rapporteur.



6 mai 1848.

Le 3 mai, a paru, dans le Moniteur, le rapport de M. Schœlcher, président de la commission instituée au Ministère de la marine pour préparer l’acte de l’abolition immédiate de l’esclavage. Ce rapport est suivi de douze décrets signés par le Gouvernement provisoire et relatifs aux objets ci-après :

Le 1er, au sort des vieillards, infirmes et enfants, après l’émancipation ;

Le 2e, à la création d’écoles gratuites ;

Le 3e, à la formation et aux attributions des jurys cantonaux ;

Le 4e, à la création d’ateliers nationaux ;

Le 5e, à la répression du vagabondage ;

Le 6e, à l’établissement de caisses d’épargne ;

Le 7e, à une nouvelle répartition de l’impôt personnel ;

Le 8e, à l’organisation d’une fête annuelle en l’honneur du travail ;

Le 9e, à la mise en vigueur, dans toutes les colonies, du régime des hypothèques et de l’expropriation forcée, sauf quelques modifications transitoires ;

Le 10e, à la représentation des colonies à l’Assemblée nationale et au mode d’élection ;