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des prestations. — Projet de loi sur le cadenas. — Projet de loi ayant pour objet la protection de la santé publique. — Proposition de loi relative à la suppression des taxes d’octroi sur les boissons hygiéniques. — Documents officiels (Villey)|page= 78}}
II. Débats législatifs : § 1. Chambre : Projet de budget pour 1898. — § 2. Sénat : Projet de loi sur les prestations. — Projet de loi sur le placement des ouvriers et employés, — Documents officiels (Villey)
164
III. Débats parlementaires : § 1. Chambre : Projet du budget pour 1898. — Interpellation de M. Samary sur les troubles de l’Algérie — § 2. Sénat : Projet de loi sur le régime fiscal des successions. — Proposition de loi relative aux sociétés de secours mutuels. — Projet de loi sur le placement des ouvriers et employés. — Documents officiels (Id.)
245
IV. Débats parlementaires : § 1. Chambre : Projet de loi sur les encouragements à donner à la sériciculture et filature de la soie. — Projet de budget pour 1898. — Projet de loi sur le régime des eaux et sur le code rural. — Proposition de loi sur le relèvement des droits de douane concernant la race porcine et la race chevaline. — Proposition de loi sur les warrants agricoles. — § 2. Sénat : Projet de loi relatif aux responsabilités concernant les accidents du travail. — Projet de loi relatif aux encouragements à donner à la sériciculture et filature de la soie. — Projet de budget pour 1898. — Documents officiels (Id.)
335
V. Débats parlementaires : § 1. Chambre : Proposition de loi tendant à faciliter la constitution et le maintien de la petite propriété rurale. — Proposition de loi relative à la saisie-arrêt des salaires et des petits traitements. — Documents officiels : Loi relative aux sociétés de secours mutuels et loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (Id.)
445
VI. Documents officiels (Id.)
558
VII. Débats parlementaires. — Documents officiels (Juin 1898). — Débats parlementaires : § 1. Chambre : Projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes assimilées de l’exercice 1899. — § 2. Sénat : Discussion de la convention avec la compagnie transatlantique. — Projet de loi sur les contributions directes et taxes assimilées pour 1899. — Documents officiels (Juillet 1898) (Id.)
674
VIII-IX. Documents officiels (Id.)
763
XII. Débats parlementaires. — Documents officiels (Id.)
904
IV. Bibliographie.
Année sociologique (Gide)
969
Ansiaux. — Heures de travail et salaires (Dubreuil)
560
Bernard. — Systèmes de culture
880
Bullock. — Introduction to the study of economics (Gide)
476
Capitant. — Introduction à l’étude du droit civil (L. B.)
570
Cilleules (des). — Histoire et régime de la grande industrie en France (Villey)
470
Demolins. — À quoi tient la supériorité des Anglo-Saxons ? (Gide)
345
» Les Français d’aujourd’hui (Gide)
966
Denis. — Histoire des systèmes économiques et socialistes (Gide)
348
Destrée et Vandervelde. — Le socialisme en Belgique (Souchon)
681
Duguit et Monnier. — Les constitutions et les principales lois politiques de la France (Villey)
364
