Article III. Afin d’accorder une réparation honorable pour l’assassinat de feu M. Sougiyama, Chancelier de la Légation du Japon, Sa Majesté l’Empereur de Chine a, par un Édit Impérial du 18 juin 1901 (annexe n° 9), désigné le Vice-Président au Ministère des Finances, Na-T’ong, comme Envoyé Extraordinaire et l’a chargé spécialement de porter à Sa Majesté l’Empereur du Japon l’expression des regrets de Sa Majesté l’Empereur de Chine et de son Gouvernement au sujet de l’assassinat de feu M. Sougiyama.
Article IV. Le Gouvernement Chinois s’est engagé à ériger un monument expiatoire dans chacun des cimetières étrangers ou internationaux qui ont été profanés et dont les tombes ont été détruites.
D’accord avec les Représentants des Puissances, il a été convenu que les Légations intéressées donneront les indications pour l’érection de ces monuments, à charge par la Chine d’en couvrir tous les frais, évalués à dix mille taëls pour les cimetières de Pékin et des environs, à cinq mille taëls pour les cimetières des provinces. Ces sommes ont été versées, et la liste de ces cimetières est ci-jointe (annexe n° 10).
Article V. La Chine a accepté de prohiber sur son territoire l’importation des armes et des munitions, ainsi que du matériel destiné exclusivement à la fabrication des armes et des munitions.
Un Édit Impérial a été rendu le 25 août 1901 (annexe n° 11), pour interdire cette importation pendant une durée de deux années.
De nouveaux Édils pourront être rendus par la suite, pour proroger ce terme de deux ans en deux ans, dans le cas de nécessité reconnue par les Puissances.
Article VI. Par un Édit Impérial en date du 29 mai 1901 (annexe n° 12), Sa Majesté l’Empereur de Chine s’est engagée à payer aux Puissances une indemnité de quatre cent cinquante millions de Haïkouan taëls. Cette somme représente le total des indemnités pour les États, les Sociétés, les particuliers et les Chinois visés à Tarticle VI de la note du 22 décembre 1900.
a) Ces quatre cent cinquante millions constituent une dette en or, calculée aux cours du Haïkouan taël par rapport à la monnaie d’or de chaque pays, tels qu’ils sont indiqués ci-après : Un Haïkouan taël = marks……………………………….. 3,055
— = couronnes austro-hongroises 3,595
— = dollar or……………………………. 0,742
— = francs………………………………. 3,750
— = livre sterling……………………… 0,3s0d
— = yen………………………………….. 1,407
— = florin hollandais…………………. 1,796
— = rouble or…………………………… 1,412
(Au titre de dolias 17,424).
Cette somme en or sera productive d’intérêts à quatre pour cent l’an, et le capital sera remboursé par la Chine en trente-neuf
