qui exprimera les regrets de Sa Majesté l’Empereur de Chine à propos du meurtre commis.
Leurs Excellences les Plénipotentiaires Chinois ont fait savoir à Son Excellence le Plénipotentiaire d’Allemagne, par une lettre en date du 22 juillet dernier (annexe n° 3), qu’un portique de toute la largeur de la rue est érigé sur ledit lieu, et que les travaux ont commencé le 25 juin dernier.
Article II. (a) Des Édits Impériaux en date des 13 et 21 février 1901 (annexes nos 4, 5 et 6), ont infligé les peines suivantes aux principaux auteurs des attentats et des crimes commis contre les Gouvernements Étrangers et leurs nationaux :
Tsai-Yi, Prince Touan, et Tsai-Lan, duc Fu-Kouo ont été traduits, pour être exécutés, devant la Cour d’Assises d’Automne, et il a été stipulé que, si l’Empereur croit devoir leur faire grâce de leur vie, ils seront exilés au Turkestan et y seront emprisonnés à perpétuité, sans que cette peine puisse jamais être commuée.
Tsai-Hiun, Prince Tchouang, Ying-Nien, Président de la Cour des Censeurs, et Tchao-Chou-K’iao, Président au Ministère de la Justice, ont été condamnés à se donner la mort.
Yu-Hien, Gouverneur du Chan-si, K’i-Siéou, Président au Ministère des Rites, et Siu-Tch’eng-Yu, précédemment Directeur de Gauche au Ministère de la Justice, ont été condamnés à la peine de mort.
La dégradation posthume a été prononcée contre Kang-Yi, Sous-Grand-Secrétaire d’État, Président au Ministère de l’Intérieur ; Sin-T’ong, Grand Secrétaire d’État et Li-Ping-Heng, ancien Gouverneur Général du Sze-Tchouan.
Un Édit Impérial du 13 février 1901 (annexe n° 7) a réhabilité la mémoire de Siu-Yong-Yi, Président au Ministère de la Guerre ; Li-Chan, Président au Ministère des Finances, Hiu-King-Tch’eng, Directeur de Gauche au Ministère de l’Intérieur, Lien- Yuan, Vice-Chancelier au Grand Secrétariat, et Yuan-Tch’ang, Directeur à la Cour des Sacrifices, qui avaient été mis à mort pour avoir protesté contre les abominables violations du droit international commises au cours de l’année dernière.
Le Prince Tchouang s’est donné la mort le 21 février 1901, Ying-Nien et Tchao-Chou-K’iao, le 24 ;
Yu-Hien a été exécuté le 22, enfin K’i-Sieou et Siu-Tch’eng-Yu, le 26.
Tong-Fou-Siang, Général au Kan-Sou, a été privé de ses fonctions par Edit Impérial du 13 février, eu attendant qu’il soit statué sur la peine définitive à lui infliger.
Des Édits Impériaux des 29 avril et 19 août 1901, ont infligé des peines graduelles aux fonctionnaires des provinces reconnus coupables des crimes et attentats commis au cours de l’été dernier.
Article II. (b) Un Édit Impérial promulgué le 19 août 1901 (annexe n° 8), a ordonné la suspension des examens ofliciels pendant cinq ans, dans toutes les villes où des Etrangers ont été massacrés ou ont subi des traitements cruels.
