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La vente de gré à gré[1],

L’échange.

C’est alors le décret du 25 juillet 1860[2] qui devient applicable.

Ce système offre de très grandes analogies avec une loi américaine votée pendant la guerre de la rébellion, le 20 mai 1862 : la Homestead law. Aux termes de ce texte, tout individu, qui déclare être ou vouloir devenir citoyen des États-Unis, peut demander gratuitement la concession d’un domaine de 160 acres ou de 80 seulement[3], suivant la situation. Au bout de cinq ans, si cette terre a été cultivée au moins en partie, le concessionnaire en acquiert la propriété ; avant ce moment, elle ne peut être donnée ni vendue ni hypothéquée, sauf quelques exceptions pour ce dernier point. L’intention du législateur a été que cette terre, au bout de cinq ans, arrive au colon sans aucune entrave, et ne puisse même être saisie pour le paiement de dettes antérieurement contractées.

Ces dispositions, destinées à peupler les vastes étendues du Far West, ont pleinement réussi : en vingt-cinq ans, de 1866 à 1893, il n’a pas été concédé moins de 135 millions d’acres,

  1. Dans les cas déterminés par le décret du 6 janvier 1869.
  2. Articles 15 à 22.
  3. Soit 61.8 hectares ou 32,4.