Art. 14. – 1° Les revenus ou loyers provenant des maisons qui appartiennent à l’église française de Saint-Louis ; 2° les dons, legs, etc., qui sont ou seront faits à cette église ; 3° les deniers donnés successivement tant par la communauté que par d’autres personnes charitables et que l’on nomme stola, c’est-à-dire les revenus provenant de l’administration des sacrements, comme pour les baptêmes, mariages, enterrements et autres fonctions religieuses, de même que le produit de la quête des dimanches et des fêtes ; 4° les deniers qui sont envoyés à l’église de Saint-Louis du dehors et d’autres villes pour aider l’église française de Moscou, et ceux qui proviennent des anniversaires mortuaires et autres œuvres de piété. Tous ces revenus appartiennent à l’église, à l’exception cependant des libéralités que les prêtres reçoivent des fidèles pour leurs besoins particuliers.
Art. 15. — Les prêtres de la paroisse de Saint-Louis reçoivent un logement convenablement meublé avec chauffage et éclairage ; en outre, ils touchent comme appointements fixes le curé, 1,800 roubles, plus les deux tiers du casuel et des messes de fondation ; le vicaire, 1,000 roubles assignés, plus le tiers du casuel seulement.
ART. 16. — L’appointement des prêtres doit être stable et fixe. Le conseil de l’église n’a pas le droit de l’augmenter ni de l’amoindrir, mais, au besoin, il doit demander le consentement de l’archevêque et de l’ambassade de France.
Art. 17. — Le conseil de l’église, après la confirmation des nouveaux syndics, aura soin, chaque fois, d’examiner, d’accord avec eux, l’état présent de l’église et de dresser un inventaire de tous les bâtiments et propriétés de l’église, de voir si leur situation s’accorde avec les documents existants, d’indiquer dans quel état se trouvent lesdits bâtiments et les réparations indispensables à y faire. Le conseil doit aussi veiller à tous les objets appartenant à l’église,
