Code Noir, ri f ^’ils po/Tédent dans lefdites Colonies, feront tenus dans un an , à compter du jour qu’ils les auront vendues, & auront^’ celTc d’être Colons , de renvoyer dans nos Colonies les Elclaves Nègres del’un- & de l’autre fexe, qu’ils auront amenés , ou envoyés dans notre Royaume. Les Officiers qui ne feront plus employés dans les Etats de nos Colonies , feront pareillement obligés dans un an, à corn-’ pter du jour qu’ils auront cefle d’être employés dans lefdiîs Etats, de renvoyerdans les Colonies les- Efclaves qu’ils auront amenés , ou envoyés en France ; & faute par lefdîts Habirans & Oiiiciers de les ren-’ voyer dans- ledit terme , lefdits Efclaves feront libtes O)- SI DONNONS EN MANDEMENT, a nosamés & féaux lés Gens t-enamnotreCour-de Parlement" |i Dijon , qu€ notre préfent Edit ilsayent è faire lire, publier & enregiftrer, & le con^^
- tenu enicelui garder, obierver & exécuter
félon fa forme & teneur, nonobftant tous Èdits , Ordonnances , DéclarationSv Arrêts , Réglemens & ^fages à ce contraires , aufquels nous avons dérogé & .dérogeons par le préfent Edit. Car tel’ ^(l notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & thbleà toujours , no’US y avons fait mettre notre Scel. Donne’ à Paris , . au mois d’Oclobre , l’an de grâce mil fept (i) Cette Difpofîiion a été abrogée far les
- éLYt, f. 6. i^ 7. de l’a DécUratïo’/i ds 1738.
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