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moins que l’Intendant de la Juſtice, Police & Finances audit Pays, lors même que le Gouverneur, notre Lieutenant Général auſdites Iſles, ſera préſent audit Conseil, préſide & qu‘il demande les avis, recueille les voix & prononce les Arrêts, & qu‘il ait au ſurplus les mêles avantages & faſſe les mêmes fonctions que le Premier Préſident de nos Cours, &, en cas d’abſence de l’Intendant, que le plus ancien de nos Conſeillers prononce, avec les mêmes droits, encore qu’il ſoit précédé par nos Gouverneurs, Lieutenans & Majors. Seront les quatre Sièges Royaux, à l’inſtar de ceux de notre Royaume, de chacun un Sénéchal, un Lieutenant, un notre Procureur & un Greffier. Seront établis : ſçavoir, un audit lieu du petit Gouave où la Juriſdiction ſe tiendra, ſur le grand et petit Gouave, le Rocheloir, Nipes, la grande Anſe & l’Iſle des Vaches ; & l‘autre à Léogane, qui comprendra depuis les établiſſemens de l’Auchalle ; un autre au Port-Paix, contiendra depuis le Port Français juſqu’au Mouleur Encolas, é toutes l’Iſle de la Tortue ; un autre au Cap, dont le Reſſort ſera depuis le Nord qui tend vers le Sel. SI DONNONS EN MANDEMENT au Gouverneur notre Lieutenant de l’Iſle, en ſon abſence, au Gouverneur de la Tortue & Côte de Saint-Domingue, qu’après lui être apparu des bonnes vie & mœurs, converſation, Re-