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nances dudit Pays, du Gouverneur particulier de ladite Côte, de deux Lieutenans pour Nous, deux Majors, douze Conſeillers nos ？ : à ſçavoir, les Sieurs Moreau, Beauregard, de Mareſuaud, de Dammertin, Boiſſeau, Coutard, le Blond, de la Gaupiere, Beauregard, du Cap des Chauderay, de Merixfraude & Bellichon, d’un notre Procureur Général & un Greffier. Donnons pouvoir audit Conſeil Souverain, de juger en dernier reſſort, tous les procès ou différends, tant civils que criminels, mus & à mouvoir entre nos Sujets dudit Pays ſur les appellations des Sentences de noſdits Sièges Royaux, & ce ſans aucuns frais ; lui enjoignons de s’aſſembler pour cet effet, à certains jours & heures & aux lieux qui ſeront par eux aviſés les plus commodes, au moins une fois le mois. Voulons que le Gouverneur notre Lieutenant Général aufdites Iſles préſide audit Conſeil & en ſon abfence, le Sieur Intendant de la Juſtice, Police & Finances, que le même ordre ſoit gardé où ladite Iſle, que le Gouverneur Particulier de ladite Côte, leſdits Lieutenant pour Nous, les deux Majors les douze Conseillers prenent leur ſéances & préſident, en cas d’abſence les uns des autres, dans le même rang que Nous leur avons donné & que l‘écriture marque dans ces Préſentes & leur tienne lieu de Règlement pour leur honneur. Voulons néan-