qui ſe régiſtrent par la Coutume de Paris Ce fut fait & donné, &c. le 13. Novembre 1705.
ARREST
DP CONSEIL D’ETAT DU ROI, j
Da 28. Janvier 1716.
JQui ordonne que les Droits dûs pour les
Noirs ^qni entreront aux IJlesdel’Amérique
^ feront payés entre les mai tus
duTréforier Gênerai de la Marine,
- en exercice.
SU R ce qtn a été repréfenté an Roi, étant eo fon Confiai , par plulîcurs Négocians du Royaume,qu’ils auroient ôbtenu des Pafleports du leu Roi, pour faire à la côte de Guinée la traite des Nègres, & les tranfporter aux Jflcs de l’Amérique, fous les foumifiions qu’ils auroient faites, de payer trente livres pour chacun de ceux qu’ils rendroient à l’Jlîe de Saint Domingue, & quinze livres pour ccur qu’ils rendroient aux lfl« du vent, le tout pour fer vit à la dépetife& à l’entretien des Forts 6c Comptoirs établis à ladite côte de Guinée ; & que quelques-uns de leurs Navires étant arrivés, iis ne favoientpas entre les mains de qui ils devotent payer lefdits droits, à Tcflet de retirer leurs fbumiffions, requérant qu’il
