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Au nom de la république et Canton de Valais.

(L.S.)

Signé : Gaspar-Eugène STOCKALPER, ancien Gr.-Baillif du Valais.

Signé : Michel DUFOUR, Grand-Juge.

Au nom du Canton de Neuchatel.

.

(L.S.)

Signé : de ROUGEMONT, Procureur général et Président du Conseil d’État.

Signé : Comte Louis de POURTALÈS, Conseiller d’État.

Signé : Fréd.-Aug. de MONTMOLLIN, Conseiller d’État.

Au nom de la république et Canton de Genève.

(L.S.)

Signé : Joseph DESARTS, Syndic, député du Canton de Genève.

Signé : Jean-Pierre SCHMIDTMEYER, Conseiller d’État et député du Canton de Genève.

Suit la formule de serment au Pacte fédéral, lu aux députés des États confédérés, le 7 août 1815.

Nous, les Députés des xxii États souverains de la Confédération, au nom et comme fondés de pouvoir des Bourgmestres, Avoyers, Landammanns, Chefs, Grand-Baillif, Conseillers d’État, Syndics, petits et grands Conseils et Assemblées générales, des hauts