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( XIII )
L.
Concordat relatif aux mesures de police sanitaire fédérale. Des 13 juin 1806 et 20 juin 1809 ; confirmé le 9 juillet 1818
LI.
Arrêté sur la validité des sentences définitives rendues par les tribunaux helvétiques. Du 14 juillet 1806 ; confirmé le 13 juillet 1818
LII.
Arrêtés contre l’abus de la publicité relativement aux objets religieux et politiques. Des 20 août 1816 et 3 septembre 1819
LIII.
Actes de la Diète concernant l’entreprise fédérale de la Linth ; confirmés le 13 juillet 1818
LIV.
Monnaies.
A.
Concordat sur le titre des monnaies suisses. Du 14 juillet 1819
B.
Concordat sur les communications réciproques entre les Cantons en matière de monnaies. Du 14 juillet 1819
C.
Arrêté sur l’évaluation des écus d’Allemagne et de l’écu de six livres de France, pour les paiemens à faire dans les caisses fédérales. Du 14 juillet 1819
D.
Arrêté concernant la monnaie de billon helvétique. Du 14 juillet 1819
LV.
Concordats relatifs aux postes. Des 9 et 10 juillet 1818
