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( VI )
XXIII.
Arrêté de la Diète, concernant les fonds des États de Zurich et de Berne placés en Angleterre et l’application des intérêts au paiement de la dette nationale helvétique. Du 30 août 1815
Convention entre Son Excellence le Président de la Diète et les hauts États de Zurich et de Berne, au sujet des fonds placés en Angleterre. Du 13 novembre 1815
XXIV.
Traité entre Sa Majesté le Roi de Sardaigne, la Confédération suisse et le Canton de Genève. Du 16 mars 1816.
Actes de Ratification
XXV.
Acte énonçant la garantie fédérale du territoire réuni au Canton de Genève en vertu du traité du 16 mars 1816. Du 25 juillet 1817
XXVI.
Procès-verbal de la remise de la portion du pays de Gex cédée à la Confédération suisse. Du 4 juillet 1816
XXVII.
Acte de remise des communes du pays de Gex cédées en Canton de Genève. Du 20 août 1816.
XXVIII.
Traité d’alliance fraternelle et chrétienne conclu à Paris, entre Leurs Majestés l’Empereur d’Autriche, le Roi de Prusse et l’Empereur de Russie. Du 26/14 septembre 1815
XXIX.
Acte d’adhésion de la Confédération suisse aux principes de l’alliance fraternelle et chrétienne ci-dessus. Du 27 janvier 1817.
