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VII.
Convention entre les deux parties du Canton d’Appenzell, concernant les rapports du couvent de Grimmenstein et le tour de rôle pour la représentation du Canton en Diète ; conclue les 14 et 22 avril 1817, et revêtue de la garantie fédérale le 15 juillet 1817
VIII.
Arrêté de la Diète touchant la réunion du bourg et du territoire de Gersau avec le Canton de Schwytz. Du 22 juillet 1817
IX.
Échelle des contingens fédéraux en hommes et en argent, tels qu’ils ont été fixés par les arrêtés de la Diète en 1816 et 1817
X.
Déclaration du Congrès de Vienne, concernant les affaires de la Suisse. Du 20 mars 1815
XI.
Acte d’accession de la Confédération suisse à la déclaration du Congrès de Vienne. Du 27 mai 1815.
XII.
Arrangemens additionnels à l’article 5 de la à la déclaration du Congrès de Vienne, touchant le Canton de Genève. Du 29 mars 1815.
XIII.
Acte d’accession de la Suisse aux actes du Congrès de Vienne du 29 mars 1815, concernant le Canton de Genève. Du 12 août 1815.
XIV.
Articles concernant la Suisse, extraits du traité de paix entre l’Autriche, la Russie, l’Angleterre, la Prusse et leurs Alliés d’une part, et la France d’autre part ; signé à Paris le 30 mai 1814.
