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Louis X

qui ladite franchise vous requerront, traitez et accordez avecq eus de certaines compositions, par lesquelles soffisant recompensation nous soit faite des émoluments, qui desdittes servitudes pooient venir a nous et a nos successeurs, et a eus donnez de tant comme il peut toucher nous, et nos successeurs gêneral et perpétuel franchises, en la manière que dessus est dite, et selon ce que plus plainement le vous avons dit, déclaré et commis de bouche.

Et nous promettons en bonne foy, que nous pour nous et nos successeurs ratifierons, et approuverons, tendrons et ferons tenir et garder tout ce que vous ferez et accorderez sur les choses dessus dittes, et les lettres que vous donrez sur nos traitiez, compositions et acords de franchises a villes, communautez, lieus, ou personnes singulières nous les agréons des-ors-endroit, et leur en donrons les nostres sur ce, toutefois que nous en serons requis.

Et donnons en mandement a tous nos justiciers et subgiets, que en toutes ces choses il obéissent a vous et entendent diligemmant.

Donné à Paris le tiers jours de julliet, l’an de grâce mcccxv.




N°. 495. — Masdement portant que ceux qui ne voudront pas se racheter de la servitude, seront taxés à l’aide suivant leurs moyens.

Paris, 5 juillet 1315. (C. L. XI, 454.)


Louis, etc., a nos amés et féaux, Me Sainte de Chaumont et Me Nicole de Braye, salut et dilection.

Comme nous ayons de nouvel par notre grant conseil, generaument Ordené pour l′onneur et le bon renom de notre royaume, et pour le bien de notre peuple, que il puisse demourer plus en pais sous nous, que touttes manières de gents qui sont en servitudes, tant comme à nous appartient pour nous et pour nos hoirs, soient mis à franchise par bonnes conditions, si comme il est plainement contenu en nos autres lettres, et pourroit estre que aucuns par mauvez conseil et par deffaute de bons avis, charroient en desconnessance de si grant bénéfice et de si grant grâce, que il voudroit mieus demourer en la chetiveté de servitude que venir a estat de franchise ; nous vous Mandons et commettons que vous de telles personnes, pour l’aide de notre présente guerre, considérée la quantité de leurs biens, et les conditions de la