nov. 1589, XV, 11. — Lett. du duc de Mayenne à la ville de Paris, pour l’élection des députés aux états généraux, 15 janv. 1590, id. 18. — Mandement du duc de Mayenne pour la convocation des états généraux à Orléans, 15 déc. 1590, id. 20. — Décl. du duc de Mayenne pour la convocation des états généraux à Paris, à l’effet d’aviser aux troubles du royaume et à la succession de la couronne, déc. 1592, id. 44. — Commissaires délégués par le parlement séant à Paris, pour assister aux états destinés à faire cesser l’interrègne par l’élection d’un roi, 26 janv. 1593, id. 65. — Conférences de Surène, 4 mai 1593, id. 58, 64, 65, 66, 67 et 70. — Lett. de convocation des états généraux à Sens, 9 juin 1614, XVI, 45 ; — Assemblée des états, 27 oct. 1614, id. 52. — A. C. qui évoque à la personne du roi les différends élevés entre le parlement et les chambres du clergé et de la noblesse, au sujet d’un article du tiers état, relatif à la puissance temporelle, 6 janv. 1615, id. 60. — Lett. circulaire pour la convocation des états généraux, 23 janv. 1649, XVII, 144. — A. P. de Bretagne, touchant la convocation des états généraux, 11 mars 1649, id. 160. — Lett. du roi, pour la convocation des états généraux, aux gouverneurs des provinces et aux baillis, 17 mars et 4 avr. 1651, id. 235, 236, 240 et 241. — Procès-verbal d’élection de la prévôté de Paris, 4 sept. 1651, id. 250 — Lett. du parlement du Dauphiné au roi, pour demander la convocation des états généraux, 9 juin 1788, XXVIII, 582. — A. C. concernant la convocation des états généraux du royaume, 5 juill. 1788, id. 601. — A. C. qui fixe au 1er mai suivant la tenue des états généraux, et suspend jusqu’à cette époque le rétablissement de la cour plénière, 8 août 1788, id. 611. — Décl. qui ordonne que l’assemblée des états généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789, 23 sept. 1788, id. 612. — Convocation de l’assemblée des notables pour délibérer sur celle des états généraux, A. C. 5 oct. 1788, id. 613. — Rapport fait par le ministre des finances, touchant les états généraux, 27 déc. 1788, id. 632. — Résultat du conseil sur les états généraux, id. — Nomination de commissaires pour régler ce qui a rapport à la convocation des états généraux, 4 janv. 1789, id. 633. — Lett. du roi pour la convocation des états généraux. 24 janv. 1789, id. 634. — Règl. arrêté par le roi pour l’exécution des lettres de convocation pour les états généraux à Versailles, id. — A. C. contenant des mesures pour assurer la liberté des suffrages dans les assemblées de bailliage, 25 fév. 1789, id. 649. — Règl. pour la convocation et la tenue des trois états à Paris, 13 avr. 1789, id. 657. — Ord. pour la convocation des trois états de la ville de Paris, 15 avr. 1789, id. 663. — Ord. du roi pour différer l’ouverture des états généraux, 26 avr. XVIII, 665. — Costume de cérémonie des députés des trois ordres aux états généraux, id. — Règl. concernant les suppléans aux états généraux, 3 mai 1789, id. 667. — Ouverture des états généraux, 5 mai 1789, id. 668. V. Constitution du royaume, Etats des provinces, Impôts.
ÉTATS-UNIS d’Amérique. Traité d’amitié et de commerce avec les Etats-Unis, 6 fév. 1778, XXV, 196. — Traité d’alliance éventuelle et défensive avec la même nation, id. 209. V. Traités et conventions diplomatiques.
ÉTOILE. V. Ordre de l’Étoile.
ETRANGERS. Ord. pour la protection des réfugiés espagnols, an 813, I, 57 ; — an 815, id. 59. — Ord. sur la protection due aux Espagnols réfugiés, 846, id. 72. — Ord. par laquelle le roi enjoint d’arrêter tous les marchands anglais commerçant en France, et de saisir leurs effets, juill. 1242, id. 246. — Injonction aux baillis de chasser des terres du roi les Lombards et les Coarcins, janv. 1268, id. 338 ; — 1274, II, 651. — Si quelqu’aubain meurt sans enfans, le roi en héritera, ou le seigneur de qui il relève, Etabl. de saint Louis, 1270, II, 621. — Les étrangers qui viennent étudier à Paris peuvent employer la monnaie étrangère, 1313, III, 35. — Lett. portant que les étrangers qui demeureront dans le royaume payeront un impôt annuel qui les affranchira de toute autre subvention, 2 juill. 1315, id. 102. — Les étrangers peuvent disposer de leurs biens par testament, 15 déc. 1315, id. 123. — Révocation des franchises accordées aux Lombards et aux Italiens, 1320, id. 271. — Défense aux débiteurs des ultramontains de payer leurs dettes, 2 juin 1340, IV, 454. — Concession de priviléges aux marchands étrangers, nov. 1339, id. 447. — Lett. qui accordent pour 6 ans divers priviléges à des étrangers pour s’établir à Amiens, Abbeville et Meaux, moyennant finances, 7 août 1378, V, 489. — Priviléges accordés aux marchands castillans, 1364, id. 188. — Priviléges accordés aux Italiens et Génois qui font le commerce en France, Lett. 25 juin 1385, VI, 600. — Les étrangers ne peuvent être reçus aux bénéfices ecclésiastiques, 10 mars 1431, VIII, 783. — Prorogation pour 10 ans de l’exemption d’impôts en faveur des marchands castillans trafiquant dans le royaume, mars 1443, id. 682. — Priviléges accordés aux marchands étrangers, fév. 1461, X, 428. — Priviléges accordés aux marchands de la Haute-Teutonique, avec renonciation à l’exercice du droit royal de naufrage, avr. 1464, id. 484. — Les étrangers qui habitent Toulouse peuvent lester et disposer de leurs biens, avec exemption d’aubenage, 20 avr. 1472, id. 635. — Les étrangers qui habitent Bordeaux peuvent tester et disposer de leurs biens sans payer
