blées de joindre au mémoire général de l’assemblée tous mémoires particuliers en faveur de l’avis qu’il aura adopté.
8. S. M. invite en même temps tous les savants et personnes instruites de son royaume, et particulièrement ceux qui composent l’académie des inscriptions et belles lettres de sa bonne ville de Paris, à adresser à M. le garde des sceaux tous les renseignements et mémoires sur les objets contenus au présent arrêt.
9. Aussitôt que lesdits mémoires, renseignements et éclaircissements seront parvenus à M. le garde des sceaux, S. M. s’en fera rendre compte, et se mettra à portée de déterminer d’une manière précise, ce qui doit être observé pour la prochaine convocation des états généraux, et pour rendre leur assemblée aussi nationale et aussi régulière qu’elle doit l’être.
No 2503. — Ordonnance des administrateurs sur la chasse du tigre.
No 2504. — Réglement concernant les élèves du corps royal de l’artillerie des colonies.
No 2505. — Arrêt du conseil portant création d’une loterie de 12,000,000 en faveur des provinces ravagées par la grêle[1].
No 2506. — Arrêt du conseil confirmatif du privilège exclusif de la compagnie royale d’assurance sur la vie[2].
No 2507. — Arrêt du conseil portant réglement pour les assemblées provinciales de département, et municipales, sur les formes de la répartition et assiette de la taille, capitation et autres impositions, et celles de la nomination à la collecte.
Le roi, en créant par son édit du mois de juin 1787, dans
les différentes généralités et provinces du royaume, qui ne
sont point pays d’états, des assemblées provinciales, des as-
