RECUEIL GÉNÉRAL DES ANCIENNES LOIS FRANÇAISES DEPUIS l’an 420 jusqu’à LA REVOLUTION DE I789 ; PAR MM. ISAMBERT , Député , Conseiller à la Cour de cassation ; DECR.USY , Directenr des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice ; TAILLANDIER, Conseiller à la Cour royale de Paris, Membre de Ja Société royale des Antiquaires de France. « Voulons et ordonnons qu’en chacune Cham))re de nos Cours dr « Parlement , et semblablcment ez auditoires de nos Baillifs etScnéchaux y ait un livre des Ordonnances, afin que si aucune iHf-’ < ticultc’ y survcnoit , on ait prompteraent recours à icelles. » ( An. 79 de l’Ordonn. de Louis XII, mars ll^ , Ire de Blois.) TOME XXIL r*^ JANVIER 1737. — 10 MAI 1774. Tl : ^^^i^Oî^ V --’•■ ?v ..<7yy Mr PARIS, BELIN-LEPRIEUR , LIBRAIRE-ÉDITEUR , RUE PAVÉE-SAINT-ANDRÉ KES ARTS, NO Cl : VERDIÈRE, LIBRAIRE, yiîAI DES AUGUSTINS, n" z/i. i83o.
