N° 95. — Ordonnance qui défend de pécher des moules, huîtres et autres espèces de coquillages le long des quais, jetées et forts construits dans la mer.
N° 96. — Edit portant suppression des offices de greffiers en chef civils, gardes et dépositaires des archives du parlement de Paris[1].
N° 97. — Ordonnance concernant les juges des crimes et délits commis par les gens de guerre.
N° 98. — Traité entre la France et les villes anséatiques relativement aux échouements et aux prises.
N° 99. — Déclaration contenant des dispositions sur la forme des adjudications, et le devis dés travaux à faire aux bâtiments du roi.
N° 100. — Ordonnance portant qu il sera permis à l’ambassadeur de France à la Porte Ottomane, d’établir à l'avenir un commis à Smyrne pour y faire recette à son profit des droits de consulat des marchandises qui s y débarquent et sont portées de là à Constantinople .
N° 101. — Ordonnance concernant le casernement des getis de guerre.
N° 102. — Edit concernant les esclaves nègres des colonies.
Louis, etc. Depuis notre avènement à la couronne, nos
- ↑ A la même date création d’un office de protonotaire et greffier en chef civil du même parlement.