VOISIN, ClIANC, CARDK DliS SCliALX. — SICPT. J-lG. 121 indcfinivient , sans temps liinilé , qu’elle naura lieu que pendant trois années.
Paris, a5 juillet 171G. Reg. P. P. 5 aoiM. ( Archiv ) N" 87. — Kwvi.v.’T du conseil portant règlement pour le commerce des laines.
Paris, 4 août 1716. ( Arciiiv. — Rec. cons. d’état.) N° 88. — Arrêt du conseil qui attribue au conseil de cotise iencc la conduite et direction du tiers des revenus des archevêchés, etc. , ensemble des biens de ceux de la religion réformée , confisqués ou mis en régie , et en détermine V emploi. Paris, 10 août 1716. ( Archiv. )
N° 89. — Ordonnance qui exclut de toutes charges et administrations publiques et des assemblées du corps de la nation dans les Echelles du Levant, les négociants français qui y épouseront des filles ou veuves nées sous la domination du Grand-Seigneur ; et desdites charges et administrations ceux qui, n ayant pas Vâge de trente ans, épouseront sans le consentement de leurs pèî’es et mères , des files mcme de Français. Paris, II août 1716. (Archiv. )
N° 90. — Déclaration et interprétation de Védit de création de la charge de surintendant général des bâtiments du roi. Paris 28 août 1716 Reg. C. des C. i4 octobre. (Archiv. ) N° 91. — Déclaration concernant les communautés d’ofîciers sur les ports et quais de Paris.
Paris, 29 août 1716. Reg. P. P. 7 septembre. (Archiv.) N° 92. — Déclaration concernant les monnoies. Paris, 29 août 1716. Archiv. )
N° 93. ■ — Ldit concernant la vente par décret des immeubles des justiciables de la chambre de justice. • Paris, août 1716. Reg. P. P. 5 septembre. ( Archiv.— Rec. cons. d’ëtat.) N° 94. — Lettres patentes portant mandement pour l’enregistrement de celles du mois de juillet b2, portant érection du duché de Villars en duché-pairie en faveur de Georges de Brancas, duc de Villars, nonobstant leur surannation. Paris, le 2 septembre 171(5. Reg. P. P. 7 sept. (Ord. 6 A. f" 281. )
