r-ONTCfURTRAIN , CIIA.NC , CARDE DÉS 3CSAOX. — MM 1709. 53<) de minage , levage , etc. , établi ster les grains ■ et pour le commerce desdits grain ; à l’égard des mesureurs. l.uly, 1 /J mars 1709. ( Archiv. — Néron, 11,43.4.) Reg. P.P. , 17 mai, P. Rouen , 4 juin.
N° 2102. — Édit portant création d’offices (Péchevins alternatifs et triennaux dans toutes les villes du royaume. Versailles , mars 1709. (Archiv. — liée. cass. ) Reg. P. P. , 20 mars. N° 2jo3.— Edit portant création d’offices de secrétaires greffiers alternatifs et triennaux dans chaque hôtel de ville et bourgs du royaume , et d’archers , hérauts , hocquelons , massarts , valets de ville , trompettes , tambours, fifres, portiers et gardes dans lesdits hôtels de ville.
Versailles, mars 1709. ( Archiv. ) Reg. P. P. , 24 avril. JN° 2104. — Déclaration portant qu’il sera procédé à la visite des magasins , greniers et autres lieux indiqués } soit par la déclaration de ceux qui ont des blés chez eux , soit par les dénonciations ou autrement.
Versailles , 27 avril 170g. ( Rec cass.) Reg. P. P. , 29 avril. N° 2io5. — Édit sur les droits à percevoir au profit de la caisse des invalides de la Manne.
Marly, mai 1709. ( Archiv. — Rec. cass.) Reg. P. P. , i5 mai. PRÉAMBULE.
LOUIS , etc. Nous avons toujours eu attention à soulager les soldats et officiers de nos troupes qui sont estropiés, ou qui, ayant vieilli dans le service , ne sont plus capables de nous en rendre. Dans cette vue nous avons , par édit du mois d’avril 167 4 5 fondé l’hôpital royal des invalides en notre bonne ville de Paris ; mais comme cet asile n’est destiné que pour nos troupes de terre , et que les officiers , matelots et soldats de la marine et des galères qui contribuent de même a la défense de l’état , à la gloire et au bien de la nation , ne méritent pas moins nos soins et notre attention, il nous paroît raisonnable d’assurer des récompenses à ceux qui s’en rendroient dignes par des services distingués et des actions de valeur, en leur donnant des pensions, ou une demi-solde, lorsque leurs blessures ou la vieillesse les rendront incapables de continuer leurs services, même aux ouvriers qui auront vieilli en travaillant dans nos arsenaux ou qui auront été estropiés, afin qu’ils jouissent tous
