RECUEIL GENERA.L DES ANCIENNES LOIS FRANÇAISES : DEPUIS L’AN 420, JUSQU’A LA RÉVOLUTION DE 1789 ; PAR MM. ISAMBERT et TAILLANDIER , Avocats aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation ; Et par M. DECRUSY, Avocat à la Cour royale de Paris ; € Voulons et Ordonnons qu’en chacune Chambre de nos Cours de Parlement, et semblablement ez Auditoires de nos Baillis et Sénéchauï y ail un lirre des Ordonnauces , afin que si aucune difficulté y sui-veuait, on ait promplement recours à icelles. • [Art. 79 de l’Ordonrt. de Louis XII, mars 1^98, 1 ds Blols.) TOME XVI. — MAI 1643. PARIS, BELIN-LEPRIELR , LIBRAIRE -EDITEUR , BOB PAVÉB-SAlNT-ARDaÉ-DES-ARTS, K" 5. VERDIERE, LIBRAIRE, QUAI DES AUCCSTINS , K" 23. SEPTEMBRE 1829. /^ I mm 1 i BlBLlOTHrCA ttavcns^ju
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