Page:Recueil général des anciennes lois françaises, tome 12.djvu/600

Cette page n’a pas encore été corrigée
592
François I.

j^o 586. — Ordgnsaxce sur ta yendarnierie et Tiiunitious de guerre (1).

VilIcrG-Cottercfs, 20 août lôôg. (Fontanoii. III , 90 et 94.) K" 287. — Edit portant rcgU’ ment sur la juridiction des maîtres des requêtes du roi {p.).

Vincrs-Coltcrets , août iSôg ; cnroglstiL- le 17 novembre au parlement de Paris. (Koiitanon , I, »ô4.)

Fr^tjç )is etc. Père légiliîîie et administrateur de nostre très c’ner et très aiiié Tils le duc de Bretaignc, dauphin de Viennois, comte de Valiniinois et Dioys , à tous présens et à venir, salut. Comme nous avons esté adverîis par nostre amé et féal procureur j»énéral en la chancellerie de France, et requestes de uosire hoslel, quelacouret jurisdiction de nosamcz et féaux, conseil-Icrsetmaislrcsdes retjueslesde nostre hostel, soit grande, notable, ordinaire, fondée do très-grande anciennelé , et à eux appartiennent plusieurs beaux droits, prérogatives, et prééminences : et entre autres la cognois^ance et jurisdiction de toutes les causes et procès njcus et à mouvoir touchant les différends qui naissent, liour raison de tous les offices royaux de noslre royaume, duché de Brclaigne et Dauphiné : et desdit» droits, lesdits maistres des requesles ayent de tout temps immémorial jouy et usé sans con-Iravenlion.

Ce néanlmoins, l’an mil cinq cent vingt neuf, par imporlunilé d’aucuns estans lors entour de noslre personne, qui voulaient oster la jurisdiction de nosdits conseillers et maistres des requestes, et la iranslVner aux gens tenans nostre grand conseil , aurions à leur grande .•ioiicitalion , instance et [)Oursuitte, décerné lettres patentes en forme d’édict , adressantes aux gens de nostrcdit grand conseil, pour avoir et prendre la cognoissance desdits dif- (i) V. l’édit du 20 janvier i5i4 , à sa date, et la note sur cet cdit. V. aussi celui de 1554. Celui-ci ne dit rien de nouveau. (2) V. les ordonnances de IMillippe V. iôi8, et Philippe VI, i344 » Jont Fontcnon a conservé quelques articles. On n’a pu trouver le texte officiel. V. ci-après l’ordonnance tic Charles IX, octobre iSfiy, et Henri IV, mars i585.

La juridiction des maîtres des requêtes de l’hûtcl se confond aujourd’hui avec celle du conseil dVlat.