que le traité de Paris l’avait fixée, jusque vis-à-vis de Quiévrain ; de là elle suivra les anciennes limites de provinces belgiques, du ci-devant évêché de Liége et du duché de Bouillon, telles qu’elles étaient en 1790, en laissant les territoires enclavés de Philippeville et Marienbourg, avec les places de ce nom, ainsi que tout le duché de Bouillon, hors des frontières de la France ; depuis Villers près d’Orval (sur les confins du département des Ardennes et du grand duché de Luxembourg) jusqu’à Perle, sur la chaussée qui conduit de Thionville à Trèves, la ligne restera telle qu’elle avait été désignée par le traité de Paris. De Perle elle passera par Launsdorf, Wallwich, Schardof, Niederveiling, Pellweiler, tous ces endroits restant avec leurs banlieues à la France, jusqu’à Houvre, et suivra de là les anciennes limites du pays de Sarrebruck, en laissant Sarre-Louis et le cours de la Sarre, avec les endroits situés à la droite de la ligne ci-dessus désignée et leurs banlieues, hors des limites françaises. Des limites du pays de Sarrebruck, la ligne de démarcation sera la même qui sépare actuellement de l’Allemagne des départemens de la Moselle et du Bas-Rhin, jusqu’à Lauter, qui servira ensuite de frontière jusqu’à son embouchure dans le Rhin. Tout le territoire sur la rive gauche de Lauter, y compris la place de Landau, fera partie de l’Allemagne ; cependant la ville de Weissembourg, traversée par cette rivière, restera toute entière à la France, avec un rayon sur la rive gauche n’excédant pas mille toises, et qui sera plus particulièrement déterminé par les commissaires que l’on chargera de la délimitation prochaine.
2.° A partir de l’embouchure de la Lauter, le long des départemens du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, du Doubs et du Jura, jusqu’au canton de Vaud, les frontières resteront comme elles ont été fixées par le traité de Paris. Le thalweg du Rhin formera la démarcation entre la France et les États de l’Allemagne ; mais la proprité des îles, telle qu’elle sera fixée à la suite d’une nouvelle reconnaissance du cours de ce fleuve, restera immuable, quelques changemens que subisse ce cours par la suite du temps. Des commissaires seront nommés de part et d’autre par les hautes parties contractantes, dans le délai de trois mois, pour procéder à ladite reconnaissance. La moitié du pont entre Strasbourg et Kehk appartiendra à la France, et l’autre moitié au grand duché de Bade.
3.° Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à l’est par le lac Léman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à l’ouest par le cours de la Versoix et par
