nom la Reine Régente du Royaume, S. M. la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, Impératrice des Indes, S. M. le Roi d’Italie, S. M. le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, etc., S. M. l’Empereur de toutes les Russies et S. M. l’Empereur des Ottomans,
voulant consacrer par un acte conventionnel l’établissement d’un régime définitif destiné à garantir en tous temps et à toutes les Puissances le libre usage du Canal Maritime de Suez et compléter ainsi le régime sous lequel la navigation par ce Canal a été placée par le Firman de S. M. I. le Sultan en date du 22 février 1866 (2 Zilkadé 1280) sanctionnant les concessions de S. A. le Khédive, ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir :
Le Président de la République Française : — le Sieur Gustave Louis Lannes, Comte de Montebello, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de France ;
S. M. l’Empereur d’Allemagne, Roi de Prusse : — le Sieur Joseph de Radowitz, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ;
S. M. l’Empereur d’Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie : — le Sieur Henri, Baron de Calice, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ;
S. M. le Roi d’Espagne et en Son nom la Reine Régente du Royaume : — le Sieur Don Miguel Florez y Garcia, Son Chargé d’Affaires ;
S. M. la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, Impératrice des Indes : — le Très Honorable Sir William Arthur White, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ;
S. M. le Roi d’Italie : — le Sieur Albert, Baron Blanc, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ;
S. M. le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, etc. : — le Sieur Gustave Keun, Son Chargé d’Affaires ;
S. M. l’Empereur de toutes les Russies : — le Sieur Alexandre de Nelidow, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ;
S. M. l’Empereur des Ottomans : — Mohammed Saïd Pacha, Son Ministre des Affaires Etrangères.
lesquels, s’étant communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :
Article premier
Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert,
