En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l’ont revêtue de leurs cachets.
Fait, en double exemplaire, à Paris, le 18 août 1904.
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION
1o Dans le délai maximum de cinq années à compter de l’échange des ratifications de la convention, la ligne du Somport sera prolongée, en Espagne, jusqu’à Villanua, et l’on terminera, en France, la section d’Oloron à Bedous.
Le plus tôt possible, et au plus tard dès l’achèvement desdites sections, les travaux du tunnel de faîte et de ses raccordements avec Villanua d’une part et Bedous de l’autre, ainsi que ceux de la ligne de Zuéra à Turuñana (Atalaya), devront être entrepris, puis poursuivis assez activement pour être entièrement terminés avant l’expiration du délai de dix ans stipulé à l’article 2 de la convention pour l’exécution de la ligne d’Oloron à Zuéra ;
2o Les opérations topographiques et les autres travaux techniques relatifs aux projets des tunnels internationaux et des gares internationales seront effectués d’un commun accord par les ingénieurs des deux gouvernements et soumis à la commission internationale qui devra, lorsqu’il y aura lieu, les présenter à l’approbation des deux gouvernements.
Les ingénieurs des deux pays dirigeront respectivement, après adjudication simultanée des travaux en France et en Espagne, la construction de la partie du tunnel du Somport comprise entre la tête située dans leur pays et le point culminant du profil en long. Ils vérifieront périodiquement, ensemble, l’alignement et les pentes des
