Et S. M. le Roi d’Espagne :
S. Exc. M. de Léon y Castillo, marquis del Muni, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S. M. le Roi d’Espagne près le Président de la République française, etc. ;
Lesquels, après s’être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :
Art. 1er. Il sera construit trois lignes internationales qui traverseront, respectivement, la frontière franco-espagnole aux environs de Puigcerda et de Bourg-Madame, et près des ports du Somport et de Salau.
La première partira d’Ax-les-Thermes (Ariège), traversera en tunnel le col de Puymorens, coupera la frontière aux environs de Puigcerda et de Bourg-Madame, franchira en tunnel le col de Tosas, et s’embranchera à Ripoll sur le chemin de fer de Granollers à San Juan-de-las-Abadesas.
La seconde partira d’Oloron (Basses-Pyrénées), remontera la vallée d’Aspe, franchira en tunnel le Somport, pénétrera dans la vallée du Rio-Aragon, puis passera dans celle du Gallego, et s’embranchera à Zuéra sur la ligne de Saragosse à Barcelone.
La troisième partira de Saint-Girons (Ariège), remontera la vallée du Salat, franchira en tunnel le col de Salau, pénétrera en Espagne par la vallée du Noguera-Pallaresa, et s’y embranchera, à Sort, sur la ligne projetée de Lérida à la frontière.
Art. 2. Les deux gouvernements s’engagent à exécuter chacune des trois lignes susdites le plus rapidement possible et, en tout cas, dans un délai maximum de dix années.
Pour chacune des deux premières, qui doivent s’embrancher, en Espagne, sur des lignes déjà actuellement ouvertes à l’exploitation, ce délai courra du jour de l’échange des ratifications de la présente Convention.
Pour la troisième, qui doit s’embrancher, en Espagne, sur la ligne non encore exécutée de Lérida à la frontière par la vallée du Noguera-Pallaresa, ce délai courra du jour de la notification par le Gouvernement espagnol au Gouvernement français de l’achèvement de le section de Lérida à Sort de ladite ligne.
