ART. 2. Sont maintenues les taxes actuellement en vigueur, dans les cas ci-après désignés :
1o Lettres de Paris à Paris, et des villes pour les mêmes villes ;
2o Lettres d'une commune pour la même commune ;
3o Lettres d'un bureau de poste pour une distribution avec laquelle ce bureau est en relation directe ;
4o Lettres d'un bureau ou d'une distribution pour une commune que ce bureau ou cette distribution dessert.
ART. 3. La taxe supplémentaire fixe d'un décime pour voie de mer, appliquée aujourd'hui aux lettres de la France pour la Corse et l'Algérie, et réciproquement, est supprimée à partir du 1er janvier 1849.
Les mêmes lettres n'auront plus à supporter les taxesde bureau à bureau fixés par les articles 1, 2 et 3 du décret du 24 août 1848.
ART. 4.Les échantillons de marchandises seront reçus dans le service des postes aux mêmes conditions que les lettres ou paquets de lettres.
La modération de la taxe au tiers du prix de la lettre simple, attribuée par la loi du 15 mars 1827 aux échantillons de marchandises expédiés sous bandes ou attachés aux lettres, est supprimée.
ART. 5. Est maintenue la taxe actuelle des lettres de et pour les pays étrangers, autres que les colonies françaises, tant pour le parcours en France que pour le port dû aux offices étrangers d'après les tarifs de ces offices. Toute taxe étrangère est conservée jusqu'à la conclusion des arrangements ultérieurs qui pourront être pris entre l'administration des postes françaises et les administrations des postes des pays étrangers.
ART. 6. Les lettres de la France et de l'Algérie pour les colonies françaises, et réciproquement celles des colonies françaises pour la France et l'Algérie, ne supporteront plus, pour le parcours intérieurs, que la taxe fixée par les trois premiers articles du décret du 24 août, quelle que soit la distance à parcourir entre le point de départ et le lieu d'embarquement, ou entre le point d'arrivée et le lieu de destination.
Il sera perçu, comme aujourd'hui, en sus de port, un décime de droit fixe pour voie de mer.
L'affranchissement de ces lettres restent obligatoires.
