tenant, qu’eues sont complètes, la commission s’empresse de vous les présenter.
Pour assurer le travail aux colonies, une chose a paru tout d’abord indispensable à la commission : c’est de rétablir la propriété sur ses véritables bases par l’application de la loi de l’expropriation forcée. Personne n’ignore que la terre aux colonies est généralement aujourd’hui entre les mains de maîtres à qui elle ne doit plus appartenir. C’est un gage grevé d’une hypothèque dont la somme dépasse de beaucoup la valeur engagée. Sous le coup de cette menace pendante, nulle amélioration ne peut être essayée ; tout languit, et la valeur du gage baisse encore à mesure que s’élève , par des intérêts accumulés, le niveau de la dette. Il faut donc rendre la propriété sérieuse et sincère, si l’on veut rendre au travail son énergie et sa fécondité. Le gouvernement déchu, sans prendre encore aucune résolution sur l’esclavage, avait compris la nécessité d’apporter enlin cette réforme préparatoire au régime des colonies. La commission s’est demandé si elle devait proposer l’application pure et simple de la loi métropolitaine aux Antilles, ou n’y arriver que par une loi de transition. Elle a préféré ce dernier moyen ; et elle propose d’étendre les mêmes règles au Sénégal e à l’île de la Réunion , bien que notre loi civile y soit déjà en vigueur, afin de tenir compte des circonstances exceptionnelles où l’émancipation générale va placer toutes les colonies. La propriété sera donc libérée , en même temps que le travail aura été affranchi. Désormais, un mutuel accord réglera, entre le propriétaire et le travailleur, ce que le pouvoir absolu du maitre imposait jadis à son esclave, et l’on devra surtout s’appliquer à résoudre de la manière la pluséquitable ctlaplusprompte les difficultés que ce nouveau régime peut susciter entre les deux parties. C’est pour arriver à cette fin, que la commission, citoyen ministre , vous propose l’institution de jurys cantonaux formés , par portion égale, de propriétaires et de travailleurs ; magistrature permanente que l’on renouvellera par tiers tous les mois, afin de la répandre davantage entre tous, et d’en rendre les obligations moins lourdes pour.chacun. Un article de ce décret prévoit le cas de coalition pour sauve-garderla sûreté publique, sans porter atteinte au droit sacré de l’association naturelle.
